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| L'agence Grand Elan |
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Les conditions générales de vente de Grand Elan, prévues par la loi 92-645
du 13 juillet 1992 ainsi que les conditions particulières de Grand Elan ci-après s’appliquent à tous
les voyages proposés dans notre brochure ou à la carte.
Réservations, inscriptions et paiements
L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion ipso facto à nos conditions
de vente générales et particulières. La réservation sera confirmée par nos soins selon la
disponibilité du séjour choisi aux dates envisagées. L’inscription sera réputée définitive,
sauf dispositions contraires dûment spécifiées, par le versement d’un acompte de 30 % du montant
total du voyage accompagné du bulletin d’inscription individuel ci-contre -un par participant-. Dès réception,
vous recevrez la confirmation écrite de votre inscription et la facture correspondant à nos prestations. Le règlement
du solde devra impérativement être effectué, sans rappel de notre part, 30 jours avant la date de départ.
Le non paiement, à la date convenue, du solde de notre facture sera considéré comme une annulation de
fait du client, sans que celui-ci puisse se prévaloir de cette annulation. Toute réservation faite moins de 30
jours avant le départ est payable en intégralité au moment de l’inscription.
Modification
L’organisateur se réserve le droit d’annuler un voyage jusqu'à 21 jours avant la date de départ,
si les circonstances l’exigent, en restituant toute somme versée augmentée d’un avoir de 50 € à valoir
sur un voyage identique à d’autres dates. Néanmoins, il vous sera toujours proposé une solution
de remplacement -changement de dates de départ ou maintien de la date initiale, moyennant un supplément calculé au
plus juste, si l’ensemble des participants inscrits à cette date, accepte cette solution.
L’organisateur
se réserve le droit de modifier les programmes prévus si les conditions météo, de sécurité ou
tout autre facteur impondérable l’exigent. Dans ce cas, certaines prestations pourront être remplacées
par des prestations équivalentes, ou si ce n’est pas possible, remboursées. Sauf entente préalable,
toute demande de modification ou de report pourra être considérée comme une annulation et pourra entraîner
des frais d’annulation suivant le barème ci-dessous.
De même, toute demande de modification des prestations
sur place, de la part du client, ne pourra donner lieu à remboursement si les prestations sont en moins, ou entraînera
un supplément payable sur place si des prestations sont ajoutées.
Annulation
L’annulation du fait du client entraînera le versement d’indemnités forfaitaires, selon le barème
suivant :
- de 60 à 45 jours avant le départ : 100 € pour frais de dossiers
- de 44 à 31 jours avant
le départ : 25 % du montant du voyage
- de 30 à 16 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage
- de 15 à 8 jours avant le départ
: 75 % du montant du voyage
- de 7 à 2 jours avant le départ
: 90 % du montant du voyage
- moins 48 h avant le départ : 100 % du montant du voyage
Nous vous conseillons de souscrire
une assurance Annulation au moment de votre inscription, afin de vous protéger contre ces risques. Le défaut
d’enregistrement au lieu de départ du voyage aérien à forfait, occasionné par un retard
de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre quelle qu’en soit la cause, n’est pas exonéré de
frais d’annulation et n’entraîne pas la responsabilité de l’organisateur, aussi bien pour
l’aller
que pour le retour. Le prix du voyage et les frais supplémentaires ne peuvent en aucun cas être remboursés
lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation, ou encore si
par suite de non présentation des documents de voyage (passeports, visas...), il se trouve dans l’incapacité de
prendre le départ au jour et à l’heure indiqués.
Assurance - Assistance - Rapatriement
Tous nos voyages sont commercialisés avec une assurance Assistance Rapatriement spécialement étudiée
pour nos programmes. Le document d’assurance vous sera remis avec la confirmation de votre réservation.
Assurance Annulation - Perte de Bagages
Pour vous prémunir contre les éventuels frais d’annulation et le vol, la destruction ou la perte de vos bagages
nous vous proposons une assurance Annulation - Perte de bagages, à souscrire simultanément à votre inscription.
Le montant de cette assurance facultative est de 3 % du montant du voyage. Vous devrez cocher la case correspondante sur le bulletin
d’inscription à nous retourner.
Tarifs
Les prix indiqués s’entendent de façon forfaitaire, et incluent les prestations décrites dans chacun des
programmes. Ils sont exprimés en Euros par personne, et sont établis en fonction des données économiques
connues au 01 / 11 / 05. Conformément à la directive européenne du 13 / 06 / 90 et l’article 19 de la loi
92-645 du 13 / 07 / 92, ces prix pourraient être modifiés si les variations des taux de change ou des tarifs aériens
nous y contraignaient, et de la façon suivante :
- 1 - si l’augmentation est égale ou inférieure à 10
%, le supplément devra nous être réglé dans tous les cas.
- 2 - si l’augmentation est supérieure à 10
%, et intervient plus de 30 jours avant le départ, les clients auront la faculté soit d’accepter le nouveau
prix, soit d’annuler leur réservation, sans frais, dans un délai de 3 jours francs.
Responsabilités
La responsabilité des compagnies aériennes contribuant aux voyages présentés dans la brochure, ou préparés
sur mesure, ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés est limitée en cas de dommages, plaintes
ou réclamations de toute nature au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement précisé dans
leurs conditions de transport. L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs
aériens ainsi qu’à celle des prestataires locaux. Notre organisation répond du bon déroulement
du voyage, sans toutefois pouvoir être tenue pour responsable des cas fortuits (mauvaises conditions météo, problèmes
logistiques imprévus,…) ou du fait de tiers. Grand Elan ne saurait voir sa responsabilité engagée pour
toutes les activités optionnelles réservées directement par les clients sur place.
Chaque participant est tenu
de respecter les réglementations et formalités de police et de santé exigées par les autorités
du pays visité.
Réclamations
Malgré le soin et l’attention apportés à la conception de nos voyages, il peut arriver que des observations sur le bon déroulement nous soient opposables. Nous vous invitons à les formuler par écrit, au plus tard dix jours
après votre retour, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige non réglé à l’amiable,
seuls les tribunaux sont compétents.
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